Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Acceptation des Conditions

En accédant au site GraalRealm Casino et en utilisant nos services, vous acceptez intégralement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions constituent un contrat légalement contraignant entre vous et notre établissement, régissant l’ensemble de vos interactions avec notre plateforme de jeu en ligne.

Éligibilité et Restrictions d’Âge

L’accès à nos services est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus et résidant dans des juridictions où le jeu en ligne est légalement autorisé. Vous garantissez posséder la capacité juridique nécessaire pour contracter et respecter ces conditions. Toute fausse déclaration concernant votre âge ou votre statut légal entraînera la fermeture immédiate de votre compte.

Inscription et Gestion de Compte

Procédure d’Inscription

L’ouverture d’un compte nécessite la fourniture d’informations personnelles exactes et vérifiables : nom complet, date de naissance, adresse de résidence, numéro de téléphone et adresse email valide. Vous vous engagez à maintenir ces informations à jour et à nous notifier immédiatement tout changement pertinent.

Vérification d’Identité

Conformément aux réglementations anti-blanchiment, nous nous réservons le droit d’exiger des documents justificatifs : pièce d’identité officielle, justificatif de domicile récent et preuve de propriété des moyens de paiement utilisés. Cette vérification peut intervenir à tout moment et conditionne l’accès à certaines fonctionnalités.

Responsabilité du Compte

Vous assumez l’entière responsabilité de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement à notre service client. Nous déclinons toute responsabilité en cas de négligence dans la protection de vos données d’accès.

Règles de Jeu et Conduite

Intégrité des Jeux

Tous nos jeux utilisent des générateurs de nombres aléatoires certifiés garantissant l’équité et l’imprévisibilité des résultats. Toute tentative de manipulation, d’exploitation de failles techniques ou de collusion avec d’autres joueurs entraînera la confiscation des gains et la fermeture définitive du compte.

Comportement Acceptable

Les communications avec notre personnel et les autres joueurs doivent respecter les règles de courtoisie élémentaires. Sont strictement interdits : le harcèlement, les propos discriminatoires, la publicité non autorisée et toute forme de comportement perturbateur. Les violations répétées peuvent entraîner des sanctions allant de l’avertissement à l’exclusion définitive.

Violation	Première Offense	Récidive	Offense Grave
Langage inapproprié	Avertissement	Suspension 24h	Exclusion
Tentative de triche	Suspension 7j	Exclusion	Exclusion + signalement
Harcèlement	Suspension 48h	Exclusion	Exclusion immédiate

Conditions Financières

Dépôts et Retraits

Les dépôts sont crédités instantanément sur votre compte de jeu, sous réserve de la validation par votre établissement bancaire. Les retraits nécessitent une vérification préalable de votre identité et sont traités selon les délais annoncés pour chaque méthode de paiement. Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais administratifs sur les retraits inférieurs à 50€.

Bonus et Promotions

Tous les bonus sont soumis à des conditions de mise spécifiques détaillées dans les termes de chaque promotion. Les tentatives d’abus ou de contournement de ces conditions entraînent l’annulation du bonus et des gains associés. Un seul bonus par personne, foyer, adresse IP ou méthode de paiement est autorisé.

Limites de Jeu

Vous pouvez définir des limites de dépôt, de perte et de temps de jeu via votre espace personnel. Ces limites s’appliquent immédiatement et ne peuvent être augmentées qu’après un délai de réflexion de 24 heures. Les diminutions prennent effet instantanément pour votre protection.

Propriété Intellectuelle et Confidentialité

Droits d’Auteur

L’ensemble du contenu de notre site (textes, images, logos, logiciels) est protégé par les droits d’auteur et appartient à GraalRealm Casino ou à ses partenaires licenciés. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

Protection des Données Personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces informations servent exclusivement à la gestion de votre compte, à la prévention de la fraude et au respect de nos obligations légales. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

Résolution des Litiges et Juridiction

Procédure de Réclamation

Tout différend doit d’abord faire l’objet d’une réclamation écrite auprès de notre service client, qui dispose de 15 jours ouvrés pour proposer une solution. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir l’autorité de régulation compétente ou recourir à une procédure de médiation.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit maltais, conformément à notre licence d’exploitation. Tout litige non résolu par la médiation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Malte, sauf dispositions impératives contraires de votre droit national.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec notification préalable de 30 jours par email. La poursuite de l’utilisation de nos services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Ces conditions générales constituent l’accord intégral entre les parties et remplacent tous accords antérieurs. En cas de contradiction entre ces conditions et les termes spécifiques d’une promotion, ces derniers prévalent pour la promotion concernée.